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Qualité approuvée dans le monde entier

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les offres, offres de prix et factures établies par United Petfood Producers SA, dont le siège social est situé à 9042 Gand, Terdonkkaai 16, Belgique, immatriculée au registre des personnes morales de Gand, section Gand, sous le numéro BE0415.563.638 (ci-après « UPP ») et tous les contrats entre UPP et le Client (ci-après le « Client »).
1.2 En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et tout contrat écrit distinct conclu entre UPP et le Client, les dispositions du contrat écrit distinct prévalent. Par le seul fait de passer commande, le Client accepte les présentes conditions générales. L'acceptation des présentes conditions générales implique en outre que le Client renonce intégralement à l'application de ses propres conditions générales (d'achat), dont l'application est exclue.
1.3 La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle de tout ou partie d'une disposition des présentes conditions générales est sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales.


2. OFFRES ET FORMATION DU CONTRAT
Si le contrat mentionne un lieu de production autre que l'adresse de facturation, les marchandises ne seront pas produites selon les conditions FCA.
2.1 Toute offre ou offre de prix d'UPP est sans engagement de sa part et doit être considérée comme un tout.
2.2 Lorsque le Client passe commande, un contrat liant UPP ne se forme entre UPP et le Client que si et dans la mesure où UPP confirme cette commande par écrit ou par e-mail, ou encore quand UPP commence à exécuter la commande.
2.3 Les commandes passées ne peuvent être annulées que moyennant l'accord écrit et préalable d'UPP. En cas d'annulation d'une commande passée, le Client est redevable, à titre d'indemnité forfaitaire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un montant correspondant à 10 % du prix total de la commande, sans préjudice du droit d'UPP de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d'un préjudice effectivement subi plus important.


3. LIVRAISONS
3.1 Sauf accord écrit contraire, les délais de livraison convenus sont purement indicatifs et ne lient pas UPP. Le dépassement éventuel du délai de livraison ne peut donner lieu à une quelconque responsabilité dans le chef d'UPP, à la résolution du contrat ou à une quelconque forme d'indemnisation.
3.2 Les quantités de marchandises livrées par UPP sont constatées chez UPP au moyen de balances automatiques et sont réputées avoir été acceptées par le Client au moment de la sortie des entrepôts d'UPP. Les quantités indiquées des marchandises livrées à UPP par le Client ou en son nom pour stockage et/ou traitement ne sont pas opposables à UPP.
3.3 Sauf convention écrite contraire, toutes les livraisons sont effectuées FCA à 9042 Gand, Terdonkkaai 16, Belgique (Incoterms® 2010). Les missions de transport des produits ne sont acceptées par UPP qu'en sa qualité d'intermédiaire non responsable de l'organisation du transport. UPP n'assume en aucun cas la moindre responsabilité en qualité de transporteur.
3.4 Le Client est tenu d'enlever les marchandises aux dates de livraison prévues. Si le Client n'enlève pas les marchandises à la date de livraison, pour quelque motif que ce soit, même en cas de commande sur appel, UPP a le droit (i) de stocker les marchandises concernées aux frais et aux risques du Client pendant une période limitée, auquel cas l'obligation de paiement du Client n'est pas suspendue, ou (ii) de considérer que la commande est annulée.
3.5 Les marchandises livrées par UPP au Client restent la propriété d'UPP jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client à UPP, y compris les intérêts et les frais. Les risques de perte ou de destruction des marchandises sont néanmoins intégralement à la charge du Client à compter de la livraison des marchandises vendues.

4. ASSURANCE
Le Client est tenu de souscrire, pour les marchandises lui appartenant qui sont stockées ou traitées à façon chez UPP, une assurance « Tous Risques », « Recours de Tiers » et « Responsabilité civile Exploitation », avec abandon de recours contre UPP.


5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Seuls les prix indiqués dans une confirmation de commande émise par UPP sont contraignants pour UPP.
5.2 Sauf convention écrite contraire, tous les prix (dans les devis, offres, confirmations de commande, contrats, etc.) s'entendent hors TVA et hors tout autre impôt, droit et frais éventuels perçus par des tiers ou des autorités dans le cadre de l'exécution du contrat. Sauf convention écrite contraire, tous les prix sont libellés en euros et s'entendent hors frais de transport, bancaires et d'assurance.
5.3 Sauf accord écrit contraire, tous les paiements du Client doivent être effectués par virement avant la livraison. Tous les frais de paiement sont à la charge du Client. À défaut de protestation par lettre recommandée dans les dix (10) jours qui suivent sa réception, chaque facture est réputée avoir été acceptée. La protestation de la facture ne suspend pas l'obligation de paiement dans le chef du Client.
5.4 Les factures d'UPP sont payables au siège social d'UPP dans le délai indiqué sur la facture, quel que soit le mode de paiement. Les montants facturés portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable à un taux d'intérêt de retard de 1 % par mois à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement intégral des montants facturés, tout nouveau mois entamé étant considéré comme un mois entier, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 % des montants impayés, sans préjudice du droit d'UPP de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d'un préjudice effectivement subi plus important. Tous les frais de recouvrement sont à la charge du Client. En cas de défaut de paiement d'une quelconque facture à l'échéance (i) UPP est également en droit, sans mise en demeure préalable ni indemnité, de suspendre les autres commandes du Client jusqu'au paiement intégral de la facture ; et (ii) toutes les autres créances non échues sur le Client deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. La compensation de dettes est expressément exclue dans le chef du Client. UPP peut en revanche compenser à tout moment les créances qu'il détient sur le Client avec les éventuelles créances du Client vis-à-vis d'UPP.


6. VICES ET GARANTIE
6.1 Le Client est tenu de vérifier immédiatement à la livraison si les marchandises livrées présentent des dommages ou des vices apparents. Le Client est tenu de signaler par écrit à UPP les dommages ou vices apparents de manière spécifique et précise sur la lettre de voiture, et ce, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de la livraison. Les plaintes tardives sont irrecevables. La mise en service ou la revente des marchandises vaut acceptation expresse.
6.2 La responsabilité d'UPP au titre des éventuels vices cachés des produits livrés par UPP se limite aux vices qui se manifestent dans les trois (3) mois de la livraison des marchandises. À peine de déchéance du recours, le Client est tenu de signaler les éventuels vices cachés à UPP par courrier recommandé, immédiatement et au plus tard dans les huit (8) jours de la découverte du vice. Cette notification doit contenir une description détaillée du vice. Les plaintes pour vices cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.
6.3 Sans préjudice d'autres dispositions légales impératives contraires, la garantie d'UPP au titre des produits non conformes réside uniquement dans une note de crédit pour tout ou partie de la facture concernée ou, au choix d'UPP, dans le remplacement des produits concernés. Toute forme d'indemnisation en application de la garantie est expressément exclue.


7. RESPONSABILITÉ

7.1 Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, UPP (y compris ses préposés, représentants et/ou travailleurs) n'est responsable du dommage causé par le non-respect de ses obligations contractuelles que si et pour autant que ce dommage ait pour cause sa fraude, son dol ou sa faute intentionnelle. UPP n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, comme le manque à gagner, les dommages consécutifs, les dommages causés par les retards, les dommages causés par l'arrêt de l'entreprise ou tout autre dommage d'exploitation quelconque. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des marchandises.
7.2 Dans le cas où UPP serait tenue responsable d'un quelconque dommage, sa responsabilité est toujours limitée à la valeur de facturation de la commande du Client, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle sa responsabilité est engagée.
7.3 UPP est libérée de plein droit de ses obligations envers le Client et n'est pas tenue de les respecter en cas de force majeure. La force majeure s'entend par toute circonstance indépendante de la volonté d'UPP qui fait obstacle en tout ou en partie au respect de ses obligations envers la partie cocontractante ou suite à laquelle le respect de ses obligations ne peut être raisonnablement escompté, indépendamment du fait que ces circonstances aient été ou non prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Relèvent notamment de ces circonstances: la grève ou le lock-out total(e) ou partiel(le), les accidents d'exploitation, l'incendie, le bris de machine, les interdictions de commerce ou d'importation, les difficultés de transport, la faillite de fournisseurs, la pénurie de matières premières, les mesures imposées par les autorités, par exemple dans le cadre des maladies animales épidémiques, ainsi que le défaut d'obtention de toute autorisation publique. La force majeure ne donne en aucun cas le droit au Client de résilier le contrat ou de réclamer une quelconque indemnité.
7.4 Le Client décharge UPP de toute responsabilité quant aux réclamations faites à son encontre par un tiers suite à un dommage causé à ce tiers par le Client.

8. RÉSOLUTION ET SUSPENSION
UPP a le droit de résoudre ou de suspendre le contrat conclu avec le Client à tout moment, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans la moindre indemnité dans les cas suivants: (i) si le Client, en dépit d'une mise en demeure écrite lui accordant un délai d'au moins sept (7) jours civils, reste en défaut de respecter (en temps utile) une ou plusieurs de ses obligations contractuelles ; (ii) en cas de cessation de paiement, de (demande de) faillite ou de réorganisation conformément à la loi du 31 janvier 2009 dans le chef du Client (moyennant le respect, le cas échéant, de l'article 35 de cette loi) ; (iii) en cas de liquidation ou de cessation des activités du Client ; ou (iv) si une saisie est pratiquée sur tout ou partie des actifs du Client. En cas de résolution ou de suspension, UPP se réserve également le droit de réclamer une indemnité pour tous les frais engagés et dommages subis (en ce compris le manque à gagner, les frais administratifs, les frais de transport, les frais de stockage...). Toutes les créances d'UPP sur le Client deviennent immédiatement exigibles dès cet instant.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
9.1 Les contrats conclus, ainsi que les offres et offres de prix remises par UPP sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises.
9.2 Tous les litiges relatifs à la formation, à l'exécution, à la non-exécution, etc. sont de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.

UPDATE COVID-19
L'équipe de United Petfood travaille dur pour que tous les sites de production restent opérationnels. Nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de nos employés et fournisseurs. Plus d'informations sur covid-19
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